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SURFACE DES APPARTEMENTS.

Il n'existe pas encore au Maroc d'équivalent à la «  loi CARREZ  » appliquée en France, qui d'ailleurs ne s'applique pas non plus aux ventes sur plan ni aux maisons individuelles.

En Europe et au Maroc, plusieurs manières d'exprimer la surface d'un appartement sont employées, ceci dû à l'absence pour le moment de législation stricte, en voici les trois principales :

•   La Surface Utile Habitable « S.U.H. » représente la surface de plancher calculée une fois déduction faite des murs, cloisons, escaliers et gaines. Ne sont pas à inclure non plus les caves, sous-sol, garages, terrasses et balcons.

•   La Surface Hors Œuvre Brute « S.H.O.B. » représente la totalité de la surface des planchers, murs extérieurs compris.

•   La Surface Hors Œuvre Nette « S.H.O.N. » représente la totalité des surfaces de planchers moins ce qui n'est pas aménageable ( terrasses, emplacement de véhicules, etc... ).

Dans tous les cas, demandez précisément ce que vous achetez comme surface utile habitable « S.U.H. », et insistez pour savoir la méthode de mesure de la surface employée pour déterminer le prix de vente surtout si vous achetez avec un « prix au m² », ceci afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, le prix du m² de jardin, de balcon, de terrasse, de parking est-il le même que celui de l'appartement ou non ?

N'hésitez pas à poser des questions pour être "en phase" avec votre interlocuteur et d'être sûr de parler des mêmes choses.

Ce n'est pas une question d' « arnaque », comme certains pourraient l'interpréter, il est évident qu'une superficie totale annoncée de 100 m² en « S.H.O.B. » peut se transformer en 88 m², voire moins, de «  S urface U tile H abitable » une fois déduits les murs, cloisons, balcons, terrasses et parkings.

Le tout est de le savoir, "la méthode commune" employée par les deux parties, pour ne pas avoir de regrets ou de remords, et ne pas en vouloir ensuite au "vendeur" qui, tout en étant de bonne foi, peut ne pas le paraître à vos yeux à postériori si les méthodes de calcul utilisées ne sont pas les mêmes !

Faites vous éventuellement assister par un professionnel pour mesurer la surface de votre futur logement ( géomètre, métreur ).

•   Loi appliquée en France pour le calcul des surfaces d'appartements mis en vente.

La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et cage d'escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres.

Cette superficie privative représente votre lot de copropriété tel qu'il est défini au dernier réglement de copropriété publié aux hypothèques.

Sont exclus de la loi Carrez , les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80m , les loggias , les balcons , les terrasses ainsi que les annexes , caves , garages et jardins . Egalement, ne sont pas concernés par la loi Carrez , les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.